Bienvenue sur le site du PLUI de la communauté de communues des Collines du Perche

 

       

Qu’est-ce qu’un PLU(i) ?

Le PLUI est un document d’urbanisme et de planification. Il permet de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C'est un outil qui permet aux communes et intercommunalités de prendre en main leur développement et de bénéficier de règles adaptées aux réalités et aux besoins locaux.

 

Son élaboration est un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire, réfléchir de manière collective aux actions à engager et être en capacité, le moment venu, d’anticiper pour mieux s’adapter aux évolutions à venir, quelle qu’en soit la nature, plutôt que de les subir.

Que contient-il ?

Un Rapport de présentation : pour parfaire la connaissance du territoire. Il inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

 

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables [PADD] : pour se projeter et faire des choix. Il expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune.

 

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation [OAP] : pour maîtriser le développement des secteurs à enjeux. De nature variée, elles peuvent concerner l'aménagement de certains secteurs, des thèmes particuliers (paysage, etc.) ou l'habitat (elles ont alors valeur de Programme Local de l'Habitat). Elles sont opposables aux tiers.

 

Un règlement écrit et graphique : pour spatialiser le projet et encadrer le droit des sols. Le zonage identifie de grandes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) qui peuvent elles-mêmes être divisées en sous-secteurs en fonction des spécificités. Le règlement écrit énonce pour chaque zone ou sous-secteur les modalités de constructions applicables aux terrains.

 

 

Les annexes informatives : pour garantir la transparence de l’information. Elles comprennent des renseignements portant sur des contraintes opposables au document d’urbanisme et/ou à l’acte de construire.

Arrêt du projet de PLUI

Le 19 septembre prochain, le conseil communautaire tirera le bilan de cette concertation et arrêtera le projet du PLUI.

Commencera alors la phase de consultation des institutions publiques et des collectivités voisines puis d'enquête publique pour les habitants.

Vos recommandations seront ainsi accueillies jusque dans les derniers instants de l'élaboration du PLUI, c'est-à-dire au plus tard durant l'enquête publique prévue pour le début de l'année 2020.

Après réponse aux avis et observations, le PLUI pourra être approuvé en 2020.

Ce document régira à partir de mi-2020, les règles d'aménagement du territoire et servira de référence aux autorisations d'urbanisme (PC, DP, etc.) délivrées par les maires.

 

Les élus restent pleinement à l'écoute des habitants et des porteurs de projets qui souhaitent s'informer ou exprimer un projet potentiel.

 

Vous pouvez venir directement en mairie rencontrer vos élus, poser vos questions, ou contacter la communauté de communes sur plui@cc-collinesperche.fr, ou au 02 54 89 71 14.

 

 


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Compte rendu du 27 mai 2019
Compte rendu 27 05 2019.pdf
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Vous trouverez le support de réunion publique à télécharger gratuitement et rapidement sur ce lien: https://we.tl/t-JUAN6FjmXb


pour voir les documents du PLUI, le PADD, le Règlement, les OAP, le zonage cliquez sur l'image

Les cartes de zonage ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation sont consultables à la Communauté de communes des Collines du Perche.

Vous pouvez également nous laisser votre adresse mail à plui@cc-collinesperche.fr, nous vous transmettrons un lien de téléchargement.



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PADD débattu en conseil communautaire le 09 mai 2019
PADD_CCCP_2019.05.17.pdf
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Réunion de présentation au public du PADD (Plan d'aménagement et de Développement Durable)

14 novembre 2018

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Plan local d'urbanisme Intercommunal
Réunion de concertation publique le 14/11/2018
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01/11/2016 - La Nouvelle République


POINT PRESSE

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