La loi NOTRE a transféré la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés » des communes à la communauté à compter du 01/01/2017 mais une année transitoire de mise au point avait été décidée par le conseil communautaire. Cette année transitoire s’achève le 31/12/2017 et de nouvelle dispositions entrent en vigueur le 01/01/2018.

Le SICTOM et le SMIRGEOMES assureront toujours la collecte et le traitement des ordures ménagères sur notre territoire. Ce service sera financé par la Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères (TEOM). Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâtis qui figurera sur l’avis d’imposition des propriétaires de locaux à partir de 2018. Cette taxe se substituera à la redevance perçue jusqu’en 2017 sur 15 des 16 communes de la communauté (Baillou étant déjà sur le régime de la TEOM).

 

Un exemple d’avis de taxes foncières avec un taux provisoire de TEOM de 11% vous est présenté ci-dessous. Il s’agit d’un fac-similé réalisé sur la base d’un avis reçu pour l’année 2016 sur l’une des communes de la communauté. Pour 2017 et 2018 tous les taux sont susceptibles d’évolution.